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Réglement intérieur

 
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Sieben
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MessagePosté le: Ven 3 Juin - 13:12 (2011)    Sujet du message: Réglement intérieur Répondre en citant

Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Landévant Poker Team, sise à Landévant et dont l'objet est de promouvoir le poker et mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu, de reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits pour aider à sa réalisation et de prévenir les dérives financières et les troubles liés au jeu.
Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.


Titre I - Membres


Article 1 - Composition
L'association Landévant Poker Team est composée :
  • De son conseil d’administration ;
  • De ses membres adhérents ;
  • De ses membres d’honneur.

Article 2 - Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.
Les membres adhérents doivent s'acquitter de la cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration dans le respect de la procédure de stabilité financière de l’Association.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de « Landévant Poker Team » ou en espèces (un reçu sera délivrer dans ce cas).
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.


Article 3 - Admission de membres nouveaux
L'association Landévant Poker Team a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : être majeur, remplir le formulaire d’inscription disponible en ligne ou lors d’événements organisés par l’association et de s’acquitter du montant de la cotisation. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une inscription selon les modalités prévues dans l’article 5 des statuts de l’association.

Article 3 Bis - Personne mineure : L'association et ses dirigeants pourront délivrer - à titre exceptionnelle et après vote unanime du bureau -  une dérogation à une personne mineure sous condition d'être accompagné et encadré d'un parent (père ou mère) étant membre de l'association. Toutes récompenses (bon d'achat, ticket pour room online, etc) sera remis directement à la personne majeure responsable. Les autres lots seront remis à la personne mineure.


Article 4 - Exclusion
Conformément à la procédure définie par l'article 7 des statuts de l'association Landévant Poker Team, seuls les cas de faute grave peuvent déclencher une procédure d'exclusion. Peut être considéré comme faute grave :
  • La non-participation à l'association pendant un délai de 5 ans ;
  • Le refus du paiement de la cotisation annuelle ;
  • Le fait d’avoir une attitude irrespectueuse envers les membres de l’association (ou des personnes participantes à un événement organisé par l’association) ;
  • Toute tentative de tricherie par n’importe quel procédé que ce soit (collusion, manipulation des cartes, importation de jetons extérieurs à ceux du tournoi) ;
  • Tout délit punit habituellement par la loi (vol, violence, etc…).

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée comme cela est prévu dans l’article 7 des statuts.


Article 5 - Démission Décès Disparition
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser, sous lettre simple, sa décision au Conseil d’Administration.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.


Article 6 - Droit d'image
Chaque joueur cède son droit d’image pour les photos et vidéos qui seront effectuées lors des tournois et événements de l’association.


Titre II - Fonctionnement de l'association


Article 6  - Le Conseil d’Administration / Bureau
Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, le Conseil/Bureau est composé :
  • du Président ;
  • du Vice Président ;
  • du Secrétaire Général ;
  • du Trésorier.

Il a pour but de gérer l’organisation interne de l’association, l’inscription des membres, la pérennité financière de l’association, la relation avec les partenaires, de créer et gérer les événements de l’association.
Modalités de fonctionnement : le Conseil d’Administration est élu pour 1 an.
A défaut d'entrée d'un membre au sein du bureau et/ou demande interne à l'association, les membres du bureau sont reconduis tacitement à leur fonction pour une durée de 1 an.



Article 7 -  Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.
Tous les membres sont autorisés à participer. Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : Sept jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier et/ou par courriel par le Président. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président ou à défaut le vice-président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.
Un vote pour avoir l’approbation des membres sur les thèmes exposés sera réalisé.


Article 8 -  Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de nécessité ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits.
Tous les membres de l'association sont convoqués suivant la même procédure que celle d’une assemblée générale extraordinaire.
Le vote sera également effectué suite aux thèmes exposés.


Titre III - Dispositions diverses


Article 9 -  Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration / Bureau conformément à l'article 13 des statuts de l'association.
Il peut être modifié sur proposition du Conseil d’Administration pour être approuvé par les membres lors d’une assemblée générale.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre simple (ou par affichage) sous un délai de 10 jours suivant la date de la modification.
Le 03 Juin 2011, à Brech.


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MessagePosté le: Ven 3 Juin - 13:12 (2011)    Sujet du message: Publicité

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Sieben
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Inscrit le: 29 Mai 2011
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Localisation: Brech

MessagePosté le: Ven 15 Juil - 14:27 (2011)    Sujet du message: Réglement intérieur Répondre en citant

Ajout de l'article :

Citation:
Article 3 Bis - Personne mineure : L'association et ses dirigeants pourront délivrer - à titre exceptionnelle et après vote unanime du bureau -  une dérogation à une personne mineure sous condition d'être accompagné et encadré d'un parent (père ou mère) étant membre de l'association. Toutes récompenses (bon d'achat, ticket pour room online, etc) sera remis directement à la personne majeure responsable. Les autres lots seront remis à la personne mineure.


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